Mentions légales & CGV

Conditions applicables à l'ensemble du site outilsexcel.fr et à tous les modules vendus.

1. Éditeur du site

Le site Outils Excel est édité par Outils Excel, domicilié à Paris (75000), France. Responsable de la publication : contact@outilsexcel.fr.

2. Vendeur et marchand officiel

Les commandes passées depuis ce site sont traitées par Stripe, qui intervient en qualité de marchand officiel (merchant of record). À ce titre, Stripe conclut la vente avec le client, émet et lui adresse la facture correspondante, collecte et reverse la TVA et les taxes applicables dans son pays, et assure le support relatif à la transaction (paiement, facturation, litiges). Le module DossiersLocaux, sa licence d'utilisation et le support fonctionnel demeurent fournis par Outils Excel.

3. Hébergement

Ce site est hébergé en France / Europe par des infrastructures cloud hautement sécurisées.

4. Droits d'auteur & Propriété intellectuelle

Le module Excel, le code source VBA et l'ensemble du contenu du site sont protégés par le droit d'auteur. La redistribution commerciale non autorisée du fichier .xlsm est strictement interdite.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Le produit est un fichier numérique téléchargeable immédiatement après paiement. La vente est conclue avec Stripe, marchand officiel, qui établit et transmet la facture au client. En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord.

6. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 30 jours

Indépendamment du cadre légal rappelé ci-dessus, nous accordons volontairement une garantie commerciale de remboursement de 30 jours sur le module DossiersLocaux XLSM. Toute demande adressée à contact@outilsexcel.fr dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat donne lieu au remboursement intégral du prix payé, sans justificatif à fournir. Le remboursement est effectué par Stripe, marchand officiel de la transaction, sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours à compter de la demande. Cette garantie s'entend par client et ne s'applique pas aux prestations de service déjà réalisées.

7. Prestations de service

Le module comprend 5 minutes d'assistance téléphonique à la configuration, dont le créneau est convenu par e-mail après l'achat. Cette assistance étant offerte avec le module, son utilisation ne fait pas obstacle à la garantie de remboursement de 30 jours. Les développements de ruban sur mesure (à partir de 500 € TTC) font l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le délai et les modalités de règlement ; ils ne sont engagés qu'après acceptation écrite de ce devis.

8. Données personnelles & RGPD

Vos informations de paiement et de facturation sont collectées et traitées par Stripe en sa qualité de marchand officiel, qui en est responsable de traitement. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire sur nos serveurs. Outils Excel ne conserve que les données nécessaires à la livraison du module et au support : votre adresse e-mail, votre nom et la référence de votre commande.